
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu un avis d'infraction routière et vous contestez l'amende ? Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n'avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire un recours en ligne" ou sélectionnez votre situation sur cette page.
Service en ligne
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Questions ? Réponses !
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
-
Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
-
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
-
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Et aussi
-
Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
-
Retrait et récupération de points
Transports - Mobilité
-
Retrait de tous les points : invalidation du permis
Transports - Mobilité
-
Stage de récupération des points
Transports - Mobilité
-
Suspension administrative du permis
Transports - Mobilité
-
Suspension judiciaire du permis
Transports - Mobilité
-
Annulation judiciaire du permis
Transports - Mobilité
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Justice
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu un avis d'infraction routière et vous contestez l'amende ? Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n'avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire un recours en ligne" ou sélectionnez votre situation sur cette page.
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
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Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
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Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
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Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Et aussi
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Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
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Retrait et récupération de points
Transports - Mobilité
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Retrait de tous les points : invalidation du permis
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Stage de récupération des points
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Suspension administrative du permis
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Suspension judiciaire du permis
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Annulation judiciaire du permis
Transports - Mobilité
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Justice
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu un avis d'infraction routière et vous contestez l'amende ? Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n'avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire un recours en ligne" ou sélectionnez votre situation sur cette page.
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Et aussi
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Retrait et récupération de points
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Retrait de tous les points : invalidation du permis
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Justice
Permis d'aménager
Question-réponse
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu un avis d'infraction routière et vous contestez l'amende ? Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n'avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire un recours en ligne" ou sélectionnez votre situation sur cette page.
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Et aussi
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Contravention au code de la route : paiement de l'amende
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Retrait et récupération de points
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Justice
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu un avis d'infraction routière et vous contestez l'amende ? Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n'avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire un recours en ligne" ou sélectionnez votre situation sur cette page.
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Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
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Et aussi
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Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
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Retrait et récupération de points
Transports - Mobilité
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Suspension administrative du permis
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Justice
Permis de démolir
Question-réponse
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu un avis d'infraction routière et vous contestez l'amende ? Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n'avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire un recours en ligne" ou sélectionnez votre situation sur cette page.
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Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Questions ? Réponses !
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
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Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
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Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
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Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Et aussi
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Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
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Retrait et récupération de points
Transports - Mobilité
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Retrait de tous les points : invalidation du permis
Transports - Mobilité
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Stage de récupération des points
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Suspension administrative du permis
Transports - Mobilité
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Suspension judiciaire du permis
Transports - Mobilité
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Annulation judiciaire du permis
Transports - Mobilité
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Justice
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
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Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu un avis d'infraction routière et vous contestez l'amende ? Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n'avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire un recours en ligne" ou sélectionnez votre situation sur cette page.
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
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Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
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Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
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Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Et aussi
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Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
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Retrait et récupération de points
Transports - Mobilité
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Retrait de tous les points : invalidation du permis
Transports - Mobilité
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Stage de récupération des points
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Suspension administrative du permis
Transports - Mobilité
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Suspension judiciaire du permis
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Annulation judiciaire du permis
Transports - Mobilité
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Justice
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu un avis d'infraction routière et vous contestez l'amende ? Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n'avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire un recours en ligne" ou sélectionnez votre situation sur cette page.
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Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Questions ? Réponses !
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
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Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
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Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
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Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Et aussi
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Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
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Retrait et récupération de points
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Retrait de tous les points : invalidation du permis
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Stage de récupération des points
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Suspension administrative du permis
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Justice
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu un avis d'infraction routière et vous contestez l'amende ? Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n'avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire un recours en ligne" ou sélectionnez votre situation sur cette page.
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
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Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
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Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
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Contravention au code de la route : paiement de l'amende
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Retrait et récupération de points
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Retrait de tous les points : invalidation du permis
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Stage de récupération des points
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Suspension administrative du permis
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Suspension judiciaire du permis
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Annulation judiciaire du permis
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Justice