Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.
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Permis de construire (PC)
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Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.
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Permis d'aménager
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Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.
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Permis de démolir
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Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.
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