Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
Et aussi
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Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
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Prime "Coup de pouce chauffage"
Logement
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Logement
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
Pour en savoir plus
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Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
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Prime "Coup de pouce chauffage"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
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Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
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Prime "Coup de pouce chauffage"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
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Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)
Permis d'aménager
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
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Prime "Coup de pouce chauffage"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
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Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
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Prime "Coup de pouce chauffage"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
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Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)
Permis de démolir
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
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Prime "Coup de pouce chauffage"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
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Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
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Institut national de la consommation (INC)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
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Prime "Coup de pouce chauffage"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
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Institut national de la consommation (INC)
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
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Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
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Prime "Coup de pouce chauffage"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
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Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)