
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué un 2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur électrique en 2022.
Les règles sont différentes en 2023.
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
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Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Les règles sont différentes en 2023.
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
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Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Les règles sont différentes en 2023.
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Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
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Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Permis d'aménager
Fiche pratique
Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Les règles sont différentes en 2023.
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Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
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Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Les règles sont différentes en 2023.
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Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
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Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Permis de démolir
Fiche pratique
Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Les règles sont différentes en 2023.
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Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
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Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Les règles sont différentes en 2023.
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Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
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Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Les règles sont différentes en 2023.
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Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
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Ministère chargé de l'environnement
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Les règles sont différentes en 2023.
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