
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
Vérifié le 30/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez divorcé par consentement mutuel ou devant un juge, vos droits et vos obligations changent. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
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Divorce : procédure de partage des biens
Famille - Scolarité
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Déclarer ses impôts l'année de la séparation
Direction générale des finances publiques
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
Vérifié le 30/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
Vérifié le 30/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
Vérifié le 30/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
Vérifié le 30/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
Fiche pratique
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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