photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

Question-réponse

Comment payer ses factures par téléphone ?

Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez régler certaines de vos factures par téléphone en appelant un serveur vocal dédié au paiement. C'est notamment le cas pour vos factures d'électricité ou pour les amendes d'infraction routière. Le paiement se fait par carte bancaire.

Vous devez alors donner de vive voix les informations suivantes :

  • Numéro à 16 chiffres de votre carte
  • Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
  • Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte

En cas de paiement sur un serveur vocal frauduleux, faites opposition au plus vite.

Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de votre convention de compte.

Et aussi

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Déclaration préalable de travaux (DP)

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Comment payer ses factures par téléphone ?

Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez régler certaines de vos factures par téléphone en appelant un serveur vocal dédié au paiement. C'est notamment le cas pour vos factures d'électricité ou pour les amendes d'infraction routière. Le paiement se fait par carte bancaire.

Vous devez alors donner de vive voix les informations suivantes :

  • Numéro à 16 chiffres de votre carte
  • Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
  • Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte

En cas de paiement sur un serveur vocal frauduleux, faites opposition au plus vite.

Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de votre convention de compte.

Et aussi

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Permis de construire (PC)

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Comment payer ses factures par téléphone ?

Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez régler certaines de vos factures par téléphone en appelant un serveur vocal dédié au paiement. C'est notamment le cas pour vos factures d'électricité ou pour les amendes d'infraction routière. Le paiement se fait par carte bancaire.

Vous devez alors donner de vive voix les informations suivantes :

  • Numéro à 16 chiffres de votre carte
  • Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
  • Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte

En cas de paiement sur un serveur vocal frauduleux, faites opposition au plus vite.

Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de votre convention de compte.

Et aussi

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Permis d'aménager

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Comment payer ses factures par téléphone ?

Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez régler certaines de vos factures par téléphone en appelant un serveur vocal dédié au paiement. C'est notamment le cas pour vos factures d'électricité ou pour les amendes d'infraction routière. Le paiement se fait par carte bancaire.

Vous devez alors donner de vive voix les informations suivantes :

  • Numéro à 16 chiffres de votre carte
  • Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
  • Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte

En cas de paiement sur un serveur vocal frauduleux, faites opposition au plus vite.

Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de votre convention de compte.

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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

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Comment payer ses factures par téléphone ?

Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez régler certaines de vos factures par téléphone en appelant un serveur vocal dédié au paiement. C'est notamment le cas pour vos factures d'électricité ou pour les amendes d'infraction routière. Le paiement se fait par carte bancaire.

Vous devez alors donner de vive voix les informations suivantes :

  • Numéro à 16 chiffres de votre carte
  • Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
  • Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte

En cas de paiement sur un serveur vocal frauduleux, faites opposition au plus vite.

Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de votre convention de compte.

Et aussi

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Permis de démolir

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Comment payer ses factures par téléphone ?

Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez régler certaines de vos factures par téléphone en appelant un serveur vocal dédié au paiement. C'est notamment le cas pour vos factures d'électricité ou pour les amendes d'infraction routière. Le paiement se fait par carte bancaire.

Vous devez alors donner de vive voix les informations suivantes :

  • Numéro à 16 chiffres de votre carte
  • Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
  • Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte

En cas de paiement sur un serveur vocal frauduleux, faites opposition au plus vite.

Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de votre convention de compte.

Et aussi

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Transfert du permis de construire ou d'aménager

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Comment payer ses factures par téléphone ?

Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez régler certaines de vos factures par téléphone en appelant un serveur vocal dédié au paiement. C'est notamment le cas pour vos factures d'électricité ou pour les amendes d'infraction routière. Le paiement se fait par carte bancaire.

Vous devez alors donner de vive voix les informations suivantes :

  • Numéro à 16 chiffres de votre carte
  • Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
  • Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte

En cas de paiement sur un serveur vocal frauduleux, faites opposition au plus vite.

Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de votre convention de compte.

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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)

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Comment payer ses factures par téléphone ?

Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez régler certaines de vos factures par téléphone en appelant un serveur vocal dédié au paiement. C'est notamment le cas pour vos factures d'électricité ou pour les amendes d'infraction routière. Le paiement se fait par carte bancaire.

Vous devez alors donner de vive voix les informations suivantes :

  • Numéro à 16 chiffres de votre carte
  • Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
  • Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte

En cas de paiement sur un serveur vocal frauduleux, faites opposition au plus vite.

Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de votre convention de compte.

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Assainissement des eaux usées domestiques

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Comment payer ses factures par téléphone ?

Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez régler certaines de vos factures par téléphone en appelant un serveur vocal dédié au paiement. C'est notamment le cas pour vos factures d'électricité ou pour les amendes d'infraction routière. Le paiement se fait par carte bancaire.

Vous devez alors donner de vive voix les informations suivantes :

  • Numéro à 16 chiffres de votre carte
  • Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
  • Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte

En cas de paiement sur un serveur vocal frauduleux, faites opposition au plus vite.

Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de votre convention de compte.

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