photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez déménagé, vous devez en informer les services des impôts et l'indiquer sur votre déclaration de revenus.

Vous pouvez informer les impôts de votre déménagement à tout moment.

Vous pouvez faire la déclaration depuis votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr ou en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

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Ministère chargé des finances

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vous en informez également les impôts lorsque vous faites votre déclaration de revenus.

Au début de votre télédéclaration, vous êtes invité à déclarer votre changement d'adresse.

Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

  • Contactez le centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l'année d'imposition.

    Indiquez votre ancienne adresse et la nouvelle, en précisant les informations suivantes :

    • Numéro fiscal
    • Nom
    • Prénom
    • Date et lieu de naissance
    • Numéro de téléphone
    • Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, l’adresse pré-imprimée n’est pas celle de votre domicile au 1er janvier 2023.

      Vous devez donc indiquer l'adresse exacte et la date du déménagement.

    • Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement.

      Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.

Déclaration préalable de travaux (DP)

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez déménagé, vous devez en informer les services des impôts et l'indiquer sur votre déclaration de revenus.

Vous pouvez informer les impôts de votre déménagement à tout moment.

Vous pouvez faire la déclaration depuis votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr ou en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

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Au début de votre télédéclaration, vous êtes invité à déclarer votre changement d'adresse.

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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

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Ministère chargé des finances

  • Contactez le centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l'année d'imposition.

    Indiquez votre ancienne adresse et la nouvelle, en précisant les informations suivantes :

    • Numéro fiscal
    • Nom
    • Prénom
    • Date et lieu de naissance
    • Numéro de téléphone
    • Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, l’adresse pré-imprimée n’est pas celle de votre domicile au 1er janvier 2023.

      Vous devez donc indiquer l'adresse exacte et la date du déménagement.

    • Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement.

      Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.

Permis de construire (PC)

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez déménagé, vous devez en informer les services des impôts et l'indiquer sur votre déclaration de revenus.

Vous pouvez informer les impôts de votre déménagement à tout moment.

Vous pouvez faire la déclaration depuis votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr ou en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

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      Vous devez donc indiquer l'adresse exacte et la date du déménagement.

    • Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement.

      Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.

Permis d'aménager

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Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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    • Date et lieu de naissance
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    • Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, l’adresse pré-imprimée n’est pas celle de votre domicile au 1er janvier 2023.

      Vous devez donc indiquer l'adresse exacte et la date du déménagement.

    • Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement.

      Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?

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Si vous avez déménagé, vous devez en informer les services des impôts et l'indiquer sur votre déclaration de revenus.

Vous pouvez informer les impôts de votre déménagement à tout moment.

Vous pouvez faire la déclaration depuis votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr ou en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

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    • Date et lieu de naissance
    • Numéro de téléphone
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      Vous devez donc indiquer l'adresse exacte et la date du déménagement.

    • Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement.

      Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.

Permis de démolir

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?

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      Vous devez donc indiquer l'adresse exacte et la date du déménagement.

    • Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement.

      Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.

Transfert du permis de construire ou d'aménager

Question-réponse

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Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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    • Date et lieu de naissance
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      Vous devez donc indiquer l'adresse exacte et la date du déménagement.

    • Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement.

      Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.

Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)

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  • Contactez le centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l'année d'imposition.

    Indiquez votre ancienne adresse et la nouvelle, en précisant les informations suivantes :

    • Numéro fiscal
    • Nom
    • Prénom
    • Date et lieu de naissance
    • Numéro de téléphone
    • Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, l’adresse pré-imprimée n’est pas celle de votre domicile au 1er janvier 2023.

      Vous devez donc indiquer l'adresse exacte et la date du déménagement.

    • Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement.

      Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.

Assainissement des eaux usées domestiques

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    • Date et lieu de naissance
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      Vous devez donc indiquer l'adresse exacte et la date du déménagement.

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