 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Trouver un stage dans un organisme européen
Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les institutions européennes proposent des stages qui vous permettent de découvrir le fonctionnement de l'Union européenne (UE). Ils peuvent être rémunérés ou non. Les conditions et procédures de candidature sont différentes selon les stages proposés.
Pour en savoir plus
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                    Parlement européen 
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                    Stages à la Commission européenne Commission européenne 
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                    Stages auprès du Médiateur européen Médiateur européen 
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                    Stages au Conseil de l'Union européenne Conseil de l'Union européenne 
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                    Stages à la Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne 
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                    Stages au Comité économique et social européen Comité économique et social européen 
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                    Stages à la Banque centrale européenne Banque centrale européenne 
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                    Stages à la Banque européenne d'investissement Banque européenne d'investissement (BEI) 
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                    Les langues officielles de l'UE Union européenne 
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
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Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les institutions européennes proposent des stages qui vous permettent de découvrir le fonctionnement de l'Union européenne (UE). Ils peuvent être rémunérés ou non. Les conditions et procédures de candidature sont différentes selon les stages proposés.
Pour en savoir plus
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                    Parlement européen 
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                    Stages à la Commission européenne Commission européenne 
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                    Stages auprès du Médiateur européen Médiateur européen 
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                    Stages au Conseil de l'Union européenne Conseil de l'Union européenne 
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                    Stages à la Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne 
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                    Stages au Comité économique et social européen Comité économique et social européen 
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                    Stages à la Banque centrale européenne Banque centrale européenne 
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
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                    Parlement européen 
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                    Stages à la Commission européenne Commission européenne 
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Permis d'aménager
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
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Permis de démolir
Fiche pratique
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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                    Parlement européen 
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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                    Parlement européen 
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