
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous hébergez une personne invalide et vous voulez l'indiquer sur votre déclaration de revenus ? Vous pouvez l'inscrire comme personne à votre charge, sous certaines conditions. Vous bénéficiez d’une majoration de votre nombre de parts de quotient familial pour l'impôt sur le revenu.
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous hébergez une personne invalide et vous voulez l'indiquer sur votre déclaration de revenus ? Vous pouvez l'inscrire comme personne à votre charge, sous certaines conditions. Vous bénéficiez d’une majoration de votre nombre de parts de quotient familial pour l'impôt sur le revenu.
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous hébergez une personne invalide et vous voulez l'indiquer sur votre déclaration de revenus ? Vous pouvez l'inscrire comme personne à votre charge, sous certaines conditions. Vous bénéficiez d’une majoration de votre nombre de parts de quotient familial pour l'impôt sur le revenu.
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Permis d'aménager
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous hébergez une personne invalide et vous voulez l'indiquer sur votre déclaration de revenus ? Vous pouvez l'inscrire comme personne à votre charge, sous certaines conditions. Vous bénéficiez d’une majoration de votre nombre de parts de quotient familial pour l'impôt sur le revenu.
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous hébergez une personne invalide et vous voulez l'indiquer sur votre déclaration de revenus ? Vous pouvez l'inscrire comme personne à votre charge, sous certaines conditions. Vous bénéficiez d’une majoration de votre nombre de parts de quotient familial pour l'impôt sur le revenu.
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Permis de démolir
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous hébergez une personne invalide et vous voulez l'indiquer sur votre déclaration de revenus ? Vous pouvez l'inscrire comme personne à votre charge, sous certaines conditions. Vous bénéficiez d’une majoration de votre nombre de parts de quotient familial pour l'impôt sur le revenu.
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous hébergez une personne invalide et vous voulez l'indiquer sur votre déclaration de revenus ? Vous pouvez l'inscrire comme personne à votre charge, sous certaines conditions. Vous bénéficiez d’une majoration de votre nombre de parts de quotient familial pour l'impôt sur le revenu.
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous hébergez une personne invalide et vous voulez l'indiquer sur votre déclaration de revenus ? Vous pouvez l'inscrire comme personne à votre charge, sous certaines conditions. Vous bénéficiez d’une majoration de votre nombre de parts de quotient familial pour l'impôt sur le revenu.
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous hébergez une personne invalide et vous voulez l'indiquer sur votre déclaration de revenus ? Vous pouvez l'inscrire comme personne à votre charge, sous certaines conditions. Vous bénéficiez d’une majoration de votre nombre de parts de quotient familial pour l'impôt sur le revenu.
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances