Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.
Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.
Attention :
Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Transports - Mobilité
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.
Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.
Attention :
Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.
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Transports - Mobilité
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.
Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.
Attention :
Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.
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Transports - Mobilité
Permis d'aménager
Question-réponse
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.
Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.
Attention :
Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.
Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.
Attention :
Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.
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Permis de démolir
Question-réponse
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.
Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.
Attention :
Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.
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Transports - Mobilité
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.
Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.
Attention :
Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.
Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.
Attention :
Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.
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Transports - Mobilité
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.
Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.
Attention :
Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.
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Transports - Mobilité