
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
-
Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
-
Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
-
Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
Permis d'aménager
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
-
Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
-
Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
Permis de démolir
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
-
Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
-
Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
-
Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
-
Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne