
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
Commission européenne
-
Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
-
Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
Commission européenne
-
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
-
Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
Commission européenne
-
Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
-
Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
Commission européenne
-
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
-
Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
Commission européenne
-
Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
-
Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
Commission européenne
-
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
-
Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Permis d'aménager
Fiche pratique
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
Commission européenne
-
Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
-
Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
Commission européenne
-
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
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Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
Commission européenne
-
Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
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Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
Commission européenne
-
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
-
Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Permis de démolir
Fiche pratique
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
Commission européenne
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Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
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Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
Commission européenne
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Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
-
Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
Commission européenne
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Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
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Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
Commission européenne
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Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
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Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
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Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
Commission européenne
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Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
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Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
Commission européenne
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Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
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Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
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Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
Commission européenne
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Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
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Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
Commission européenne
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Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
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Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international