
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?
Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Nous faisons le point sur la réglementation.
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Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?
Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Nous faisons le point sur la réglementation.
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Ministère chargé de la santé
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?
Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
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Ministère chargé de la santé
Permis d'aménager
Fiche pratique
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?
Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
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Ministère chargé de la santé
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?
Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
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Permis de démolir
Fiche pratique
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?
Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?
Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.
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Ministère chargé de la santé
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la santé
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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