 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité, marchandise, véhicule.
La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Rapporter de l'alcool de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ? Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
- 
                    Tout savoir sur les contrôles douaniers Ministère chargé des finances 
- 
                    
                    Commission européenne 
- 
                    Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens Commission européenne 
- 
                    
                    Confédération suisse 
- 
                    Rayon des douanes : définition Direction générale des douanes et droits indirects 
- 
                    Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Commission européenne 
- 
                    Tabacs achetés dans l'Union européenne Ministère chargé des finances 
- 
                    
                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                    Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Ministère chargé des finances 
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité, marchandise, véhicule.
La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Rapporter de l'alcool de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ? Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
- 
                    Tout savoir sur les contrôles douaniers Ministère chargé des finances 
- 
                    
                    Commission européenne 
- 
                    Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens Commission européenne 
- 
                    
                    Confédération suisse 
- 
                    Rayon des douanes : définition Direction générale des douanes et droits indirects 
- 
                    Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Commission européenne 
- 
                    Tabacs achetés dans l'Union européenne Ministère chargé des finances 
- 
                    
                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                    Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Ministère chargé des finances 
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité, marchandise, véhicule.
La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Rapporter de l'alcool de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ? Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
- 
                    Tout savoir sur les contrôles douaniers Ministère chargé des finances 
- 
                    
                    Commission européenne 
- 
                    Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens Commission européenne 
- 
                    
                    Confédération suisse 
- 
                    Rayon des douanes : définition Direction générale des douanes et droits indirects 
- 
                    Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Commission européenne 
- 
                    Tabacs achetés dans l'Union européenne Ministère chargé des finances 
- 
                    
                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                    Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Ministère chargé des finances 
Permis d'aménager
Question-réponse
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité, marchandise, véhicule.
La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Rapporter de l'alcool de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ? Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
- 
                    Tout savoir sur les contrôles douaniers Ministère chargé des finances 
- 
                    
                    Commission européenne 
- 
                    Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens Commission européenne 
- 
                    
                    Confédération suisse 
- 
                    Rayon des douanes : définition Direction générale des douanes et droits indirects 
- 
                    Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Commission européenne 
- 
                    Tabacs achetés dans l'Union européenne Ministère chargé des finances 
- 
                    
                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                    Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Ministère chargé des finances 
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité, marchandise, véhicule.
La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Rapporter de l'alcool de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ? Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
- 
                    Tout savoir sur les contrôles douaniers Ministère chargé des finances 
- 
                    
                    Commission européenne 
- 
                    Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens Commission européenne 
- 
                    
                    Confédération suisse 
- 
                    Rayon des douanes : définition Direction générale des douanes et droits indirects 
- 
                    Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Commission européenne 
- 
                    Tabacs achetés dans l'Union européenne Ministère chargé des finances 
- 
                    
                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                    Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Ministère chargé des finances 
Permis de démolir
Question-réponse
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité, marchandise, véhicule.
La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Rapporter de l'alcool de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ? Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
- 
                    Tout savoir sur les contrôles douaniers Ministère chargé des finances 
- 
                    
                    Commission européenne 
- 
                    Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens Commission européenne 
- 
                    
                    Confédération suisse 
- 
                    Rayon des douanes : définition Direction générale des douanes et droits indirects 
- 
                    Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Commission européenne 
- 
                    Tabacs achetés dans l'Union européenne Ministère chargé des finances 
- 
                    
                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                    Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Ministère chargé des finances 
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité, marchandise, véhicule.
La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Rapporter de l'alcool de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ? Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
- 
                    Tout savoir sur les contrôles douaniers Ministère chargé des finances 
- 
                    
                    Commission européenne 
- 
                    Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens Commission européenne 
- 
                    
                    Confédération suisse 
- 
                    Rayon des douanes : définition Direction générale des douanes et droits indirects 
- 
                    Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Commission européenne 
- 
                    Tabacs achetés dans l'Union européenne Ministère chargé des finances 
- 
                    
                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                    Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Ministère chargé des finances 
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité, marchandise, véhicule.
La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Rapporter de l'alcool de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ? Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
- 
                    Tout savoir sur les contrôles douaniers Ministère chargé des finances 
- 
                    
                    Commission européenne 
- 
                    Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens Commission européenne 
- 
                    
                    Confédération suisse 
- 
                    Rayon des douanes : définition Direction générale des douanes et droits indirects 
- 
                    Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Commission européenne 
- 
                    Tabacs achetés dans l'Union européenne Ministère chargé des finances 
- 
                    
                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                    Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Ministère chargé des finances 
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité, marchandise, véhicule.
La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Rapporter de l'alcool de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ? Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
- 
                    Tout savoir sur les contrôles douaniers Ministère chargé des finances 
- 
                    
                    Commission européenne 
- 
                    Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens Commission européenne 
- 
                    
                    Confédération suisse 
- 
                    Rayon des douanes : définition Direction générale des douanes et droits indirects 
- 
                    Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Commission européenne 
- 
                    Tabacs achetés dans l'Union européenne Ministère chargé des finances 
- 
                    
                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                    Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Ministère chargé des finances 
 
     
        
            