
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Choix du prénom de l'enfant
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pouvez-vous donner n'importe quel prénom à votre enfant ? Le nombre de prénoms est-il limité ? Le choix du prénom est-il contrôlé ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître pour choisir le prénom de votre enfant.
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Choix du prénom de l'enfant
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire (PC)
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Choix du prénom de l'enfant
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
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Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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