
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un enfant, vous rencontrez des difficultés (par exemple financières) ou un problème de santé pour élever votre enfant et vous voulez le placer hors de votre domicile familial, de manière temporaire ou prolongée ?
Nous vous présentons les informations à connaître et les démarches à suivre.
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Et aussi
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Famille - Scolarité
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Pour en savoir plus
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Qu'est-ce que la protection de l'enfance ?
Ministère chargé de la santé
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un enfant, vous rencontrez des difficultés (par exemple financières) ou un problème de santé pour élever votre enfant et vous voulez le placer hors de votre domicile familial, de manière temporaire ou prolongée ?
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un enfant, vous rencontrez des difficultés (par exemple financières) ou un problème de santé pour élever votre enfant et vous voulez le placer hors de votre domicile familial, de manière temporaire ou prolongée ?
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
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Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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