Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Accès au droit et à la justice
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.
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Ministère chargé de la justice
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Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
Déclaration préalable de travaux (DP)
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Le recouvrement amiable des créances
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Permis de construire (PC)
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Permis d'aménager
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Le recouvrement amiable des créances
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Le recouvrement amiable des créances
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Permis de démolir
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Le recouvrement amiable des créances
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Le recouvrement amiable des créances
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
Assainissement des eaux usées domestiques
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