photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Permis de construire (PC)
Permis d'aménager
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Permis de démolir
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Assainissement des eaux usées domestiques
Autorisations d'urbanisme
Démarches urbanisme