Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines infractions relèvent de la cybercriminalité. Il peut s'agir de piratage de votre boite mail, d'extorsion d'argent pour débloquer votre ordinateur ou encore, d'un compte Facebook piraté.
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Fraude à la carte bancaire (Perceval)
Argent - Impôts - Consommation
Déclaration préalable de travaux (DP)
Dossier
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines infractions relèvent de la cybercriminalité. Il peut s'agir de piratage de votre boite mail, d'extorsion d'argent pour débloquer votre ordinateur ou encore, d'un compte Facebook piraté.
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Fraude à la carte bancaire (Perceval)
Argent - Impôts - Consommation
Permis de construire (PC)
Dossier
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Fraude à la carte bancaire (Perceval)
Argent - Impôts - Consommation
Permis d'aménager
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Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Fraude à la carte bancaire (Perceval)
Argent - Impôts - Consommation
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Dossier
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Fraude à la carte bancaire (Perceval)
Argent - Impôts - Consommation
Permis de démolir
Dossier
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Fraude à la carte bancaire (Perceval)
Argent - Impôts - Consommation
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Dossier
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Fraude à la carte bancaire (Perceval)
Argent - Impôts - Consommation
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Dossier
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines infractions relèvent de la cybercriminalité. Il peut s'agir de piratage de votre boite mail, d'extorsion d'argent pour débloquer votre ordinateur ou encore, d'un compte Facebook piraté.
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Fraude à la carte bancaire (Perceval)
Argent - Impôts - Consommation
Assainissement des eaux usées domestiques
Dossier
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Argent - Impôts - Consommation