Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Organisation d'événements par une association
Vérifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
Déclaration préalable de travaux (DP)
Dossier
Organisation d'événements par une association
Vérifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
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- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
Permis de construire (PC)
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Organisation d'événements par une association
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Ministère chargé des sports
Permis d'aménager
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Dossier
Organisation d'événements par une association
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Ministère chargé des sports
Permis de démolir
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Organisation d'événements par une association
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Dossier
Organisation d'événements par une association
Vérifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Dossier
Organisation d'événements par une association
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Ministère chargé des sports
Assainissement des eaux usées domestiques
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Organisation d'événements par une association
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