Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
-
Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé
Déclaration préalable de travaux (DP)
Dossier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
-
Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé
Permis de construire (PC)
Dossier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
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Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé
Permis d'aménager
Dossier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
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Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Dossier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
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Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé
Permis de démolir
Dossier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
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Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Dossier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
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Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Dossier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
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Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé
Assainissement des eaux usées domestiques
Dossier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
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Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé