
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Disparition et enlèvement de personnes
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice
Déclaration préalable de travaux (DP)
Dossier
Disparition et enlèvement de personnes
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la justice
Permis de construire (PC)
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Permis d'aménager
Dossier
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Ministère chargé de la justice
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Disparition et enlèvement de personnes
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Permis de démolir
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Disparition et enlèvement de personnes
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Disparition et enlèvement de personnes
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Dossier
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Assainissement des eaux usées domestiques
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