Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
École et handicap
Vérifié le 20/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
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Accompagnant des élèves en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
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Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable de travaux (DP)
Dossier
École et handicap
Vérifié le 20/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.
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Permis de construire (PC)
Dossier
École et handicap
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Permis d'aménager
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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École et handicap
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Permis de démolir
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École et handicap
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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École et handicap
Vérifié le 20/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de l'éducation
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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École et handicap
Vérifié le 20/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de l'éducation
Assainissement des eaux usées domestiques
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École et handicap
Vérifié le 20/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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