photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

Simulateur

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Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de mesurer l'impact sur sa facture annuelle de l'évolution des tarifs réglementés.

Déclaration préalable de travaux (DP)

Simulateur

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Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de mesurer l'impact sur sa facture annuelle de l'évolution des tarifs réglementés.

Permis de construire (PC)

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Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de mesurer l'impact sur sa facture annuelle de l'évolution des tarifs réglementés.

Permis d'aménager

Simulateur

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Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de mesurer l'impact sur sa facture annuelle de l'évolution des tarifs réglementés.

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Simulateur

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Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de mesurer l'impact sur sa facture annuelle de l'évolution des tarifs réglementés.

Permis de démolir

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Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de mesurer l'impact sur sa facture annuelle de l'évolution des tarifs réglementés.

Transfert du permis de construire ou d'aménager

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Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de mesurer l'impact sur sa facture annuelle de l'évolution des tarifs réglementés.

Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)

Simulateur

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Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de mesurer l'impact sur sa facture annuelle de l'évolution des tarifs réglementés.

Assainissement des eaux usées domestiques

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Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de mesurer l'impact sur sa facture annuelle de l'évolution des tarifs réglementés.