Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Modèle de document
Demander à avoir son salaire versé par virement (Modèle de document)
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Indiquez vos nom et prénom, adresse et numéro de compte joint.
À
Objet : demande de versement du salaire par virement
Je demande à ce que mon salaire me soit désormais versé par virement.
À cet effet, vous trouverez ci-joint mes coordonnées bancaires reprises sur le relevé d'identité bancaire (RIB) ci-joint.
Cordialement,
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable de travaux (DP)
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Je demande à ce que mon salaire me soit désormais versé par virement.
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Particuliers
Permis de construire (PC)
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Particuliers
Permis d'aménager
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Particuliers
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Particuliers
Permis de démolir
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Particuliers
Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Particuliers
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Particuliers
Assainissement des eaux usées domestiques
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