Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Simulateur
Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire (Simulateur)
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable de travaux (DP)
Simulateur
Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire (Simulateur)
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Permis de construire (PC)
Simulateur
Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire (Simulateur)
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Permis d'aménager
Simulateur
Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire (Simulateur)
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Simulateur
Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire (Simulateur)
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Permis de démolir
Simulateur
Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire (Simulateur)
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Simulateur
Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire (Simulateur)
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Simulateur
Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire (Simulateur)
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Assainissement des eaux usées domestiques
Simulateur
Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire (Simulateur)
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)