Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
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Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de faire les démarches suivantes en ligne :
- Déclaration normale d'un fichier
- Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
- Demande d'avis
- Demande d'autorisation recherche médicale
- Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable de travaux (DP)
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Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de faire les démarches suivantes en ligne :
- Déclaration normale d'un fichier
- Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
- Demande d'avis
- Demande d'autorisation recherche médicale
- Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de construire (PC)
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- Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
- Demande d'avis
- Demande d'autorisation recherche médicale
- Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis d'aménager
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- Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
- Demande d'avis
- Demande d'autorisation recherche médicale
- Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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- Déclaration normale d'un fichier
- Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
- Demande d'avis
- Demande d'autorisation recherche médicale
- Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de démolir
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Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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- Déclaration normale d'un fichier
- Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
- Demande d'avis
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- Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
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- Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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