Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
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Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France" (Service en ligne)
Vérifié le 05/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de créer un compte et d'avoir accès à un espace personnel pour un candidat étranger souhaitant poursuivre des études en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable de travaux (DP)
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Vérifié le 05/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de créer un compte et d'avoir accès à un espace personnel pour un candidat étranger souhaitant poursuivre des études en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de construire (PC)
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Vérifié le 05/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis d'aménager
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Vérifié le 05/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de démolir
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Vérifié le 05/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Vérifié le 05/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Vérifié le 05/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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Vérifié le 05/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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