Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Simulateur
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable de travaux (DP)
Simulateur
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis de construire (PC)
Simulateur
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis d'aménager
Simulateur
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Simulateur
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis de démolir
Simulateur
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Simulateur
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Simulateur
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Assainissement des eaux usées domestiques
Simulateur
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.