Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
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Vérifié le 29/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander au responsable d'un fichier la communication de ses données personnelles, leur modification ou leur suppression. Choisissez la démarche à remplir et la lettre sera automatiquement générée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable de travaux (DP)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de construire (PC)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis d'aménager
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de démolir
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Assainissement des eaux usées domestiques
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