photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

Formulaire

Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Déclaration préalable de travaux (DP)

Formulaire

Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

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Particuliers

Permis de construire (PC)

Formulaire

Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Particuliers

Permis d'aménager

Formulaire

Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)

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Particuliers

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Formulaire

Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)

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Particuliers

Permis de démolir

Formulaire

Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)

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Particuliers

Transfert du permis de construire ou d'aménager

Formulaire

Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)

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Particuliers

Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)

Formulaire

Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Particuliers

Assainissement des eaux usées domestiques

Formulaire

Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)

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Particuliers