photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

Service en ligne

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)

Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce site vous permet de :

  • Faire une demande de logement social. Il faut cliquer sur "Je crée ma demande".
  • Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".
  • Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".

  À savoir

pour demander un logement dans certains départements, vous êtes redirigé vers un autre site internet ou vers des guichets enregistreurs.

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Ministère chargé du logement

Déclaration préalable de travaux (DP)

Service en ligne

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)

Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce site vous permet de :

  • Faire une demande de logement social. Il faut cliquer sur "Je crée ma demande".
  • Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".
  • Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".

  À savoir

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Ministère chargé du logement

Permis de construire (PC)

Service en ligne

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)

Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce site vous permet de :

  • Faire une demande de logement social. Il faut cliquer sur "Je crée ma demande".
  • Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".
  • Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".

  À savoir

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Ministère chargé du logement

Permis d'aménager

Service en ligne

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)

Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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  • Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".
  • Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".

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Ministère chargé du logement

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Service en ligne

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)

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Ministère chargé du logement

Permis de démolir

Service en ligne

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)

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  • Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".
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Ministère chargé du logement

Transfert du permis de construire ou d'aménager

Service en ligne

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)

Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce site vous permet de :

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  • Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".
  • Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".

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Ministère chargé du logement

Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)

Service en ligne

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)

Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé du logement

Assainissement des eaux usées domestiques

Service en ligne

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)

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