photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

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Registre des Français établis hors de France - Actualisation (Service en ligne)

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Déclaration préalable de travaux (DP)

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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Permis de construire (PC)

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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Permis d'aménager

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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

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Permis de démolir

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Transfert du permis de construire ou d'aménager

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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)

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Assainissement des eaux usées domestiques

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