Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
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Résilier un contrat de carte de crédit (Modèle de document)
Vérifié le 28/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que je demande la résiliation immédiate et définitive de mon contrat n°
Je vous restitue également la carte n°
Cordialement
Fait à
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable de travaux (DP)
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Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que je demande la résiliation immédiate et définitive de mon contrat n°
Je vous restitue également la carte n°
Cordialement
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de construire (PC)
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Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que je demande la résiliation immédiate et définitive de mon contrat n°
Je vous restitue également la carte n°
Cordialement
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis d'aménager
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Je vous informe par la présente que je demande la résiliation immédiate et définitive de mon contrat n°
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Cordialement
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que je demande la résiliation immédiate et définitive de mon contrat n°
Je vous restitue également la carte n°
Cordialement
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de démolir
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Je vous informe par la présente que je demande la résiliation immédiate et définitive de mon contrat n°
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Cordialement
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Je vous informe par la présente que je demande la résiliation immédiate et définitive de mon contrat n°
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Assainissement des eaux usées domestiques
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Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que je demande la résiliation immédiate et définitive de mon contrat n°
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Cordialement
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