Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)
Vérifié le 10/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Déclaration préalable de travaux (DP)
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)
Vérifié le 10/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Permis de construire (PC)
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)
Vérifié le 10/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Permis d'aménager
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)
Vérifié le 10/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)
Vérifié le 10/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Permis de démolir
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)
Vérifié le 10/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)
Vérifié le 10/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)
Vérifié le 10/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Assainissement des eaux usées domestiques
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)
Vérifié le 10/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée