Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Formulaire
Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)
Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle.
Celle-ci doit vous permettre d'accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable de travaux (DP)
Formulaire
Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)
Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle.
Celle-ci doit vous permettre d'accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis de construire (PC)
Formulaire
Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)
Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle.
Celle-ci doit vous permettre d'accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis d'aménager
Formulaire
Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)
Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle.
Celle-ci doit vous permettre d'accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Formulaire
Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)
Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle.
Celle-ci doit vous permettre d'accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis de démolir
Formulaire
Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)
Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle.
Celle-ci doit vous permettre d'accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Formulaire
Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)
Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle.
Celle-ci doit vous permettre d'accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Formulaire
Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)
Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle.
Celle-ci doit vous permettre d'accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Assainissement des eaux usées domestiques
Formulaire
Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)
Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle.
Celle-ci doit vous permettre d'accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels.