Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Outil de recherche
Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche)
Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître les logements appartenant aux bailleurs sociaux et disponibles à la location.
À savoir
les logements disponibles ne sont pas encore tous publiés sur ce site.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable de travaux (DP)
Outil de recherche
Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche)
Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître les logements appartenant aux bailleurs sociaux et disponibles à la location.
À savoir
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Permis de construire (PC)
Outil de recherche
Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche)
Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
Outil de recherche
Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche)
Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Outil de recherche
Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche)
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Permis de démolir
Outil de recherche
Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche)
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Outil de recherche
Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche)
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Outil de recherche
Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche)
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Assainissement des eaux usées domestiques
Outil de recherche
Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche)
Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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À savoir
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