Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Simulateur
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités qui peuvent être fixées par le juge en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable de travaux (DP)
Simulateur
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités qui peuvent être fixées par le juge en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de construire (PC)
Simulateur
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités qui peuvent être fixées par le juge en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis d'aménager
Simulateur
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités qui peuvent être fixées par le juge en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Simulateur
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités qui peuvent être fixées par le juge en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de démolir
Simulateur
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités qui peuvent être fixées par le juge en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Simulateur
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités qui peuvent être fixées par le juge en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Simulateur
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités qui peuvent être fixées par le juge en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Assainissement des eaux usées domestiques
Simulateur
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités qui peuvent être fixées par le juge en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.