photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

Service en ligne

Pré-demande en ligne de permis international (Service en ligne)

Vérifié le 15/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

La pré-demande en ligne d'un permis international est obligatoire si vous avez votre résidence normale et une adresse postale en France.

Étapes à suivre :

1/ Se connecter ou créer un compte ANTS

2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"

3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande un permis de conduire international"

3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

4/ Confirmer la démarche

5/ Envoyer par courrier les documents complémentaires demandés

5/ Suivre l'avancement de votre demande dans votre espace ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Déclaration préalable de travaux (DP)

Service en ligne

Pré-demande en ligne de permis international (Service en ligne)

Vérifié le 15/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

La pré-demande en ligne d'un permis international est obligatoire si vous avez votre résidence normale et une adresse postale en France.

Étapes à suivre :

1/ Se connecter ou créer un compte ANTS

2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"

3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande un permis de conduire international"

3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

4/ Confirmer la démarche

5/ Envoyer par courrier les documents complémentaires demandés

5/ Suivre l'avancement de votre demande dans votre espace ANTS.

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Permis de construire (PC)

Service en ligne

Pré-demande en ligne de permis international (Service en ligne)

Vérifié le 15/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

La pré-demande en ligne d'un permis international est obligatoire si vous avez votre résidence normale et une adresse postale en France.

Étapes à suivre :

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2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"

3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande un permis de conduire international"

3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

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5/ Envoyer par courrier les documents complémentaires demandés

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Permis d'aménager

Service en ligne

Pré-demande en ligne de permis international (Service en ligne)

Vérifié le 15/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

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3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Service en ligne

Pré-demande en ligne de permis international (Service en ligne)

Vérifié le 15/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Permis de démolir

Service en ligne

Pré-demande en ligne de permis international (Service en ligne)

Vérifié le 15/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Transfert du permis de construire ou d'aménager

Service en ligne

Pré-demande en ligne de permis international (Service en ligne)

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)

Service en ligne

Pré-demande en ligne de permis international (Service en ligne)

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Assainissement des eaux usées domestiques

Service en ligne

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