photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

Service en ligne

Rechercher une formation avec Pôle emploi (Service en ligne)

Vérifié le 11/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de rechercher une formation, par département.

Déclaration préalable de travaux (DP)

Service en ligne

Rechercher une formation avec Pôle emploi (Service en ligne)

Vérifié le 11/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de rechercher une formation, par département.

Permis de construire (PC)

Service en ligne

Rechercher une formation avec Pôle emploi (Service en ligne)

Vérifié le 11/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de rechercher une formation, par département.

Permis d'aménager

Service en ligne

Rechercher une formation avec Pôle emploi (Service en ligne)

Vérifié le 11/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de rechercher une formation, par département.

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Service en ligne

Rechercher une formation avec Pôle emploi (Service en ligne)

Vérifié le 11/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de rechercher une formation, par département.

Permis de démolir

Service en ligne

Rechercher une formation avec Pôle emploi (Service en ligne)

Vérifié le 11/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de rechercher une formation, par département.

Transfert du permis de construire ou d'aménager

Service en ligne

Rechercher une formation avec Pôle emploi (Service en ligne)

Vérifié le 11/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de rechercher une formation, par département.

Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)

Service en ligne

Rechercher une formation avec Pôle emploi (Service en ligne)

Vérifié le 11/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de rechercher une formation, par département.

Assainissement des eaux usées domestiques

Service en ligne

Rechercher une formation avec Pôle emploi (Service en ligne)

Vérifié le 11/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de rechercher une formation, par département.