Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Simulateur
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Montant de votre revenu mensuel imposable
- Taux de prélèvement à la source
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable de travaux (DP)
Simulateur
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Montant de votre revenu mensuel imposable
- Taux de prélèvement à la source
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de construire (PC)
Simulateur
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Montant de votre revenu mensuel imposable
- Taux de prélèvement à la source
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis d'aménager
Simulateur
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Montant de votre revenu mensuel imposable
- Taux de prélèvement à la source
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Simulateur
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Montant de votre revenu mensuel imposable
- Taux de prélèvement à la source
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de démolir
Simulateur
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Montant de votre revenu mensuel imposable
- Taux de prélèvement à la source
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Simulateur
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Montant de votre revenu mensuel imposable
- Taux de prélèvement à la source
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Simulateur
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Montant de votre revenu mensuel imposable
- Taux de prélèvement à la source
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Assainissement des eaux usées domestiques
Simulateur
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Montant de votre revenu mensuel imposable
- Taux de prélèvement à la source