photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

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Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne)

Vérifié le 23/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Déclaration préalable de travaux (DP)

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Ministère chargé de l'intérieur

Permis de construire (PC)

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Ministère chargé de l'intérieur

Permis d'aménager

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Ministère chargé de l'intérieur

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

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Ministère chargé de l'intérieur

Permis de démolir

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Ministère chargé de l'intérieur

Transfert du permis de construire ou d'aménager

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Ministère chargé de l'intérieur

Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)

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Ministère chargé de l'intérieur

Assainissement des eaux usées domestiques

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