Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne)
Vérifié le 23/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable de travaux (DP)
Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne)
Vérifié le 23/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis de construire (PC)
Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne)
Vérifié le 23/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis d'aménager
Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne)
Vérifié le 23/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne)
Vérifié le 23/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis de démolir
Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne)
Vérifié le 23/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne)
Vérifié le 23/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne)
Vérifié le 23/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Assainissement des eaux usées domestiques
Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne)
Vérifié le 23/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)