Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Formulaire
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)
Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable de travaux (DP)
Formulaire
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)
Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire (PC)
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)
Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)
Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)
Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)
Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Assainissement des eaux usées domestiques
Formulaire
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Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)