photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

Formulaire

Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)

Vérifié le 13/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de retrouver les cordonnées d'une entreprise et de ses établissements inscrits au répertoire Sirene.

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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Déclaration préalable de travaux (DP)

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Permis de construire (PC)

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Permis d'aménager

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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

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Permis de démolir

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Transfert du permis de construire ou d'aménager

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Vérifié le 13/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)

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Assainissement des eaux usées domestiques

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