Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Outil de recherche
Connaître les guichets pour une demande de logement social (Outil de recherche)
Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable de travaux (DP)
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Connaître les guichets pour une demande de logement social (Outil de recherche)
Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de construire (PC)
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Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis d'aménager
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Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
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Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)