photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

Service en ligne

Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
  • Rupture conventionnelle collective (RCC)
  • Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)
  • Licenciements économiques (hors PSE)

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Ministère chargé du travail

Déclaration préalable de travaux (DP)

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Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
  • Rupture conventionnelle collective (RCC)
  • Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)
  • Licenciements économiques (hors PSE)

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Ministère chargé du travail

Permis de construire (PC)

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  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
  • Rupture conventionnelle collective (RCC)
  • Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)
  • Licenciements économiques (hors PSE)

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Ministère chargé du travail

Permis d'aménager

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  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
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Ministère chargé du travail

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

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Ministère chargé du travail

Permis de démolir

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  • Rupture conventionnelle collective (RCC)
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Ministère chargé du travail

Transfert du permis de construire ou d'aménager

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  • Rupture conventionnelle collective (RCC)
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Ministère chargé du travail

Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)

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Ministère chargé du travail

Assainissement des eaux usées domestiques

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