Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf) (Simulateur)
Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
- RSA jeune actif
- RSA jeunes parents
- RSA parent isolé
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Déclaration préalable de travaux (DP)
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf) (Simulateur)
Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
- RSA jeune actif
- RSA jeunes parents
- RSA parent isolé
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Permis de construire (PC)
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf) (Simulateur)
Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
- RSA jeune actif
- RSA jeunes parents
- RSA parent isolé
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Permis d'aménager
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf) (Simulateur)
Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
- RSA jeune actif
- RSA jeunes parents
- RSA parent isolé
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf) (Simulateur)
Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
- RSA jeune actif
- RSA jeunes parents
- RSA parent isolé
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Permis de démolir
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf) (Simulateur)
Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
- RSA jeune actif
- RSA jeunes parents
- RSA parent isolé
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf) (Simulateur)
Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
- RSA jeune actif
- RSA jeunes parents
- RSA parent isolé
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf) (Simulateur)
Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
- RSA jeune actif
- RSA jeunes parents
- RSA parent isolé
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Assainissement des eaux usées domestiques
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf) (Simulateur)
Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
- RSA jeune actif
- RSA jeunes parents
- RSA parent isolé
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?