
Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Le service CNI et passeport de la mairie de Plélo permet aux citoyens d'effectuer leurs démarches de demande ou de renouvellement de carte nationale d'identité et de passeport. Il est accessible sur rendez-vous.
Informations
Carte d'identité
Fiche pratique
Location immobilière : documents remis par le propriétaire
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir quels documents le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit remettre au locataire durant le bail ? La liste de ces documents est différente selon que le logement est loué vide ou loué meublé. Nous vous expliquons.
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Questions ? Réponses !
-
Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
-
Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
-
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
-
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
-
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
-
Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Contenu de la notice d'information à annexer au bail (logement vide ou meublé)
Legifrance
-
Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter
Legifrance
-
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
Passeport
Fiche pratique
Location immobilière : documents remis par le propriétaire
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir quels documents le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit remettre au locataire durant le bail ? La liste de ces documents est différente selon que le logement est loué vide ou loué meublé. Nous vous expliquons.
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Questions ? Réponses !
-
Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
-
Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
-
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
-
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
-
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
-
Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Contenu de la notice d'information à annexer au bail (logement vide ou meublé)
Legifrance
-
Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter
Legifrance
-
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
Avant de prendre rendez-vous, une pré-demande est nécessaire.
Prendre rendez-vous
Formalités pour la remise de votre titre
A réception du SMS, la remise de votre titre se fait sans rendez-vous :
- lundi : 9h-12h/ 14h-17h
- mardi : 9h-12h
- mercredi : 9h-12h/ 14h-17h
- jeudi : 9h-12h
- vendredi : 9h-12h/ 14h-17h
- lors du retrait du titre, présence obligatoire du demandeur à partir de 12 ans (prise d’empreinte) et de son représentant légal (présent lors de la demande).
- vous avez un délais de 3 mois pour venir chercher votre titre.
- en cas de renouvellement, l’ancien titre doit être restitué.
- lorsqu’il s’agit d’une double demande (carte d’identité + passeport), attendez d’avoir reçu les 2 sms avant de vous déplacer.
Contact du service
mail : cnipasseport@plelo.fr