Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Le service CNI et passeport de la mairie de Plélo permet aux citoyens d'effectuer leurs démarches de demande ou de renouvellement de carte nationale d'identité et de passeport. Il est accessible sur rendez-vous.
Informations
Carte d'identité
Question-réponse
Peut-on faire annuler une décision de préemption d'une mairie ?
Vérifié le 15/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, la décision de préempter peut faire l'objet d'une demande d'annulation si la mairie n'a plus pour objectif de réaliser une opération d'aménagement urbain d'intérêt général.
Il est possible de vérifier cela en consultant le permis de construire présent à l'endroit du bien préempté.
La demande d'annulation doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la date d'acquisition du bien par la mairie.
En tant qu'ancien propriétaire du logement ou personne qui aviez l'intention d'acheter le bien préempté, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal administratif.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
Passeport
Question-réponse
Peut-on faire annuler une décision de préemption d'une mairie ?
Vérifié le 15/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, la décision de préempter peut faire l'objet d'une demande d'annulation si la mairie n'a plus pour objectif de réaliser une opération d'aménagement urbain d'intérêt général.
Il est possible de vérifier cela en consultant le permis de construire présent à l'endroit du bien préempté.
La demande d'annulation doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la date d'acquisition du bien par la mairie.
En tant qu'ancien propriétaire du logement ou personne qui aviez l'intention d'acheter le bien préempté, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal administratif.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
Avant de prendre rendez-vous, une pré-demande est nécessaire.
Prendre rendez-vous
Formalités pour la remise de votre titre
A réception du SMS, la remise de votre titre se fait sans rendez-vous :
- lundi : 9h-12h/ 14h-17h
- mardi : 9h-12h
- mercredi : 9h-12h/ 14h-17h
- jeudi : 9h-12h
- vendredi : 9h-12h/ 14h-17h
- lors du retrait du titre, présence obligatoire du demandeur à partir de 12 ans (prise d’empreinte) et de son représentant légal (présent lors de la demande).
- vous avez un délais de 3 mois pour venir chercher votre titre.
- en cas de renouvellement, l’ancien titre doit être restitué.
- lorsqu’il s’agit d’une double demande (carte d’identité + passeport), attendez d’avoir reçu les 2 sms avant de vous déplacer.
Contact du service
mail : cnipasseport@plelo.fr