
Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Le service CNI et passeport de la mairie de Plélo permet aux citoyens d'effectuer leurs démarches de demande ou de renouvellement de carte nationale d'identité et de passeport. Il est accessible sur rendez-vous.
Informations
Carte d'identité
Fiche pratique
Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac) varient selon que l'animal appartient à une espèce domestique ou sauvage.
Les animaux domestiques sont limitativement énumérés par arrêté ministériel.
Tout animal qui ne figure pas dans cette liste est un animal sauvage.
La détention d'un animal appartenant à une espèce domestique est libre.
Toutefois selon l'animal, vous pouvez être tenu à certaines déclarations.
La détention d'un animal sauvage peut être, selon l'espèce, libre (c'est-à-dire n'exiger aucune formalité) ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité.
Certains animaux domestiques ou sauvages doivent obligatoirement être identifiés.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
-
Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Espèces, races et variétés d'animaux domestiques
Legifrance
-
Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
-
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
-
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap)
Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)
-
Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Passeport
Fiche pratique
Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac) varient selon que l'animal appartient à une espèce domestique ou sauvage.
Les animaux domestiques sont limitativement énumérés par arrêté ministériel.
Tout animal qui ne figure pas dans cette liste est un animal sauvage.
La détention d'un animal appartenant à une espèce domestique est libre.
Toutefois selon l'animal, vous pouvez être tenu à certaines déclarations.
La détention d'un animal sauvage peut être, selon l'espèce, libre (c'est-à-dire n'exiger aucune formalité) ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité.
Certains animaux domestiques ou sauvages doivent obligatoirement être identifiés.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
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Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Espèces, races et variétés d'animaux domestiques
Legifrance
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Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
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Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
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Identification de la faune sauvage protégée (I-fap)
Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)
-
Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Avant de prendre rendez-vous, une pré-demande est nécessaire.
Prendre rendez-vous
Formalités pour la remise de votre titre
A réception du SMS, la remise de votre titre se fait sans rendez-vous :
- lundi : 9h-12h/ 14h-17h
- mardi : 9h-12h
- mercredi : 9h-12h/ 14h-17h
- jeudi : 9h-12h
- vendredi : 9h-12h/ 14h-17h
- lors du retrait du titre, présence obligatoire du demandeur à partir de 12 ans (prise d’empreinte) et de son représentant légal (présent lors de la demande).
- vous avez un délais de 3 mois pour venir chercher votre titre.
- en cas de renouvellement, l’ancien titre doit être restitué.
- lorsqu’il s’agit d’une double demande (carte d’identité + passeport), attendez d’avoir reçu les 2 sms avant de vous déplacer.
Contact du service
mail : cnipasseport@plelo.fr